REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO

EPINAY SUR SEINE

Le règlement intérieur des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Le règlement type départemental fixe le cadre de droit des règlements intérieurs des écoles. Il représente une garantie en apportant un statut juridique à chaque école définissant les obligations de chacun. Il est une garantie pour les élèves et leurs parents du respect de leurs droits.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

1. Admission et inscription des élèves

Dispositions communes

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans (loi n° 2019-791du 26 Juillet 2019)

Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. La convention internationale relative aux droits de l'enfant garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de l’enfant et sont également responsables. L’éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature et doit leur faire parvenir les mêmes informations.

 Il appartient aux parents d'informer le directeur de l'école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés. Lors de l'inscription et à l'occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir la copie du jugement fixant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.

Le maire délivre le certificat d’inscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

Le directeur de l’école prononce l’admission sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire doit accompagner l’élève dans les différentes écoles fréquentées.

Le système d’information Base Elève premier degré est mis en œuvre dans les publiques et privées dans le respect du droit d’information des familles.

Admission à l’école maternelle

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans

L’admission des élèves doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

Une circulaire encadre la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Lorsqu’un enfant de six ans est maintenu exceptionnellement une année supplémentaire à l’école maternelle après avis de la commission compétente, il est alors soumis aux mêmes obligations que les enfants de son âge.

Les élèves à besoins particuliers

Scolarisation des élèves en difficulté

Les actions conduites au sein de la classe ont pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l’école primaire. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont certaines difficultés ont été repérées.

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement

Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés.

Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique n’informe la MDPH.

Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des maladies aigües), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.

A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

En dehors des PAI, aucun médicament ne pourra être donné aux élèves même avec une ordonnance.

Un enfant qui est malade ne peut rester à l’école (fièvre, vomissements, mal de tête…). Il doit être récupéré par un de ses parents ou une personne autorisée par eux.

En cas d’urgence, il est pris en charge par les services compétents (Samu ou pompiers).

2. Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour les parents d’assurer une fréquentation assidue. Celle-ci participe d’un développement de la personnalité de l’enfant et lui permet de profiter pleinement de la scolarisation en maternelle.

Le décret n° 2019-826 du 2 Août 2019 prévoit un aménagement d’assiduité pour les Petites Sections : « l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section à la demande des personnes responsable de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent portés que sur les heures de classe prévues l’après-midi. »

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par les maîtres. En cas d’absence de leur enfant, les parents doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement. A partir de 2 jours d’absence, un justificatif écrit est nécessaire.

Des autorisations d’absence doivent être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont publiées chaque année au Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

Horaires de l’école :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

L’accueil des élèves est assuré par les enseignants dix minutes avant l’entrée en classe.

De 8h30 à 8h35, les enfants sont encore acceptés mais rentrent seuls dans l’école (même les petites sections).

Les portes sont définitivement fermées à 8h35 et à 13h30.

Les portes s’ouvrent à 11h25 et à 16h25. Tous les enfants doivent être récupérés dans les 15 mn qui suivent, soit : 11h40 et 16h40 au plus tard.

Les enfants ne peuvent pas être récupérés pendant les heures scolaires sauf cas d’urgence ou rendez-vous médicaux, les parents devront signer une décharge.

Horaires du centre de loisirs :

Le matin : de 7h30 à 8h15

Le soir : de 16h30 à 19h (récupération entre 17h et 19h)

Le mercredi : de 7h30 à 19h (récupération entre 17h et 19h)

Pour toutes les prestations périscolaires : Centre de loisirs (garderie) et Restauration scolaire (cantine), les parents doivent obligatoirement inscrire leur enfant au service scolaire de la mairie et renouveler cette inscription tous les ans.

3. Organisation du temps scolaire

Règlementation

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi-journées, correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique arrête l’organisation du temps scolaire dans les écoles. Les propositions sont faites par les communes ou les conseils d’écoles après avis des inspecteurs de l‘éducation nationale (IEN).

Les activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires à raison de 36 heures annuelles.

Elles sont organisées et assurées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints.

Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école.

Horaires : 2 fois par semaine de 11h30 à 12h (jours au choix des enseignants).

Le projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

Le PEDT prend la forme d’un engagement contractuel signé entre la collectivité porteuse, le préfet, le directeur académique et les autres partenaires éventuels.

4. Vie scolaire

L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.

Le règlement intérieur affirme le refus de toutes les formes de discrimination, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs parents ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.

Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.

Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives aux signalements (violence en milieu scolaire et situations d’enfants en danger).

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Il est rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité. Toutefois, les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.

Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l'application est mise en œuvre sur le terrain, en privilégiant toujours d'abord la voie du dialogue.

Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine.

Pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité, il a été décidé l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée 2013.

Attitudes et comportements scolaires

L’école maternelle joue un rôle primordial dans l’épanouissement de l’enfant.

Aucune sanction ne peut être infligée. Cependant, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. L’IEN en est informé. Les parents peuvent être accompagnés par la personne de leur choix.

Les relations entre les parents et l'équipe éducative doivent être empruntes de courtoisie. Toute agression verbale ou physique sur un personnel de l'école serait immédiatement suivie d'une déclaration aux services appropriés.

5. Locaux, hygiène et sécurité

Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsque le maire utilise, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes où ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Un registre de santé et de sécurité au travail est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Hygiène

A l’école primaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes, le personnel spécialisé de statut communal (Agent d’école ou Atsem) est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur, ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est mis en place par le directeur d’école avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est également rédigé.

Dispositions particulières

Pour des raisons de sécurité, sont interdits à l’école : les écharpes et tout objet accroché au cou par un cordon ou une chaîne, les sucettes (sucreries), les pin’s, badges, parapluies et tout objet pointu ou piquant, les jouets personnels sont également fortement déconseillés car souvent source de conflits.

L’usage du portable par les élèves est interdit dans les écoles (loi n°2018-698 du 03/08/2018 relative à l’encadrement et l’utilisation du téléphone portable dans les établissement scolaires) »

Il est souhaitable, afin de donner l’exemple aux enfants, que les parents d’élèves évitent de téléphoner à l’intérieur de l’école.

Afin de pouvoir améliorer leur sécurité de certains élèves ayant des problèmes d’allergies alimentaires, il est interdit : d’entrer ou de sortir de l’école avec son enfant en train de manger (attendre d’être dehors), de donner à son enfant : bonbons, gâteaux ou autres friandises dans ses poches pour la récréation.

Les familles doivent marquer les vêtements de leur enfant (surtout les manteaux, pulls, bonnets, gants…) pour faciliter les recherches en cas de perte ou d’échange entre deux enfants.

Les parents ne doivent laisser ni argent ni bijoux aux enfants. En cas de perte ou de vol, l’école ne pourrait en être tenue pour responsable.

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national. Les souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisés par l’IEN sur proposition du directeur et avis du conseil d’école.

L’école s’interdit toute pratique commerciale, toute vente intérieure ou extérieure à l’établissement hors du cadre coopératif, ainsi que toute activité à caractère publicitaire tant pour des marques que pour des produits.

Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations habilitées et dans un esprit coopératif. L’école est affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole). Les dons ne sont pas obligatoires mais servent à rendre plus agréable la vie des enfants et favorisent également l’esprit de solidarité. Les comptes sont présentés aux représentants des parents d’élèves lors des conseils d’école et pour vérification chaque fin d’année.

Pour éviter toute confusion, l’argent (photos, spectacles, sorties…) doit être remis dans une enveloppe cachetée portant le nom et la classe de l’enfant.

Il est indispensable que la feuille de renseignements des élèves soit à jour. Les familles doivent immédiatement signaler tout changement d’adresse, de téléphone ou de situation familiale : l’école doit pouvoir les joindre à tout moment.

6. Surveillance

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la configuration des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Accueil et remise des élèves aux familles

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le directeur arrête l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves après avis du conseil des maîtres. Dans la cour de récréation, la surveillance s’effectue de manière effective et vigilante.

Dispositions particulières à l’école maternelle

Les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil municipal, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Après l’accueil, les portes sont fermées à 8h35 le matin (de 8h30 à 8h35, seuls les enfants entrent dans l’école, les parents les laissent à la porte d’entrée, même les petits) et 13h30 l’après-midi.

Les enfants sont repris à la sortie des classes ou du centre de loisirs par le représentant légal ou toute personne nommément désignée par lui par écrit (même pour les frères et sœurs) et présentée à l'enseignant et au directeur, ou au personnel du centre de loisirs. Le cas échéant, ces personnes se prêtent aux vérifications nécessaires de leur identité.

Lorsqu’un différent survient entre parents relativement à la remise des élèves, le directeur le résout sur présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.

Pour récupérer les enfants, les portes s’ouvrent à 11h25 et à 16h25 Les enfants doivent être récupérés dans les 15 mn qui suivent soit 11h40 et 16h40 et pas plus tard. Les parents doivent prendre leurs dispositions et faire en sorte de ne pas les dépasser ou prévoir une personne remplaçante (notamment dans le cas où c’est un grand frère ou sœur qui récupère habituellement et qu’il ou elle est en sortie).

A partir du moment où un enfant a été remis, celui-ci est sous la responsabilité de la personne qui l’a récupéré.

Quand un parent, ou personne accompagnatrice, pénètre dans les locaux, tous les enfants qui l’accompagnent sont sous sa responsabilité. Pour des raisons de sécurité : il est interdit d’utiliser le matériel de l’école (jeux dans la cour, structure à grimper, ballons, cerceaux ou autres objets…), les enfants doivent rester avec la personne qui les accompagne en lui donnant la main et ne pas courir, ni arriver seuls à la porte de l’école pour sortir.

Intervenants durant le temps scolaire

Les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique, le maître est responsable du projet pédagogique et de sa mise en œuvre.

Les sorties scolaires sont réglementées par des circulaires.

Personnel communal

A la demande du directeur les agents de statut communal (Agent d’école ou Atsem) accompagnent les élèves au cours des activités extérieures.

Auxiliaires de vie scolaire

Les auxiliaires de vie scolaire exercent une mission éducative auprès des enfants et interviennent dans le cadre d’une notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par le maître sous l’autorité du directeur d’école.

Cette mission, distincte de la mission d’enseignement, ne peut s’y substituer. Elle comprend principalement des activités pendant le temps scolaire et peut comprendre des activités hors temps scolaire en fonction des tâches définies par leur contrat et le projet personnalisé de l’enfant ou des enfants accompagné(s).

Intervenants extérieurs

Des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) contribuent à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement. Ces interventions sont soumises à l’autorisation du directeur d’école après avis du conseil des maîtres.

Toute personne intervenant dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement doit se conformer à l’application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques.

Toute participation régulière nécessite l’obtention de l’agrément délivré par le directeur académique, après avis de l’IEN.

Les personnes intervenant dans le cadre des activités physiques et sportives, qu’ils soient occasionnels ou réguliers, doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par le directeur académique.

Les personnes appartenant à une association peuvent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, si l’association a été préalablement habilitée par le recteur.

7. Concertation entre les familles et les enseignants

Le directeur réunit les parents de l’école à chaque rentrée et autant que de besoin. Le conseil des maîtres organise les rencontres entre les parents et les enseignants.

Les travaux des enfants, leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques sont communiqués régulièrement aux familles, notamment par l’intermédiaire du carnet de réussite 2 fois par an et par la remise de la synthèse des acquis à la fin de la Maternelle.

Le directeur de l’école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents, informations et convocations. Les enseignants doivent entretenir avec chacun des parents des relations de même nature.

Il appartient aux parents d'informer le directeur de l'école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés.

Les familles doivent régulièrement prendre connaissance des informations affichées dans le hall de l’école et rapporter les cahiers ou les mots dès le lendemain du jour où ils leur sont remis, sans oublier de les signer.

Pour faciliter les échanges de documents, des paniers (avec le nom de l’enseignant et le n° de la classe) sont mis à la disposition des parents ou des personnes venant chercher un enfant au Centre de loisirs. Ceux-ci doivent regarder dedans tous les soirs pour vérifier si leur enfant a quelque chose à emporter.